La France remporte une bataille dans un litige immobilier avec la Guinée équatoriale
La Cour internationale de justice (CIJ) a rejeté vendredi une requête de la Guinée équatoriale dans un différend de longue date avec la France au sujet d'un hôtel particulier parisien, confisqué par les autorités françaises dans l'affaire dite des "biens mal acquis".
La Guinée équatoriale avait demandé à la CIJ d'émettre des ordonnances d'urgence afin d'empêcher la France de vendre la luxueuse propriété parisienne saisie en 2012, qui comprend un cinéma, un hammam et des sanitaires en marbre et en or.
"Après avoir examiné attentivement les arguments des parties, la cour conclut que la Guinée équatoriale n'a pas démontré... qu'elle possède un droit plausible à la restitution du bâtiment", a déclaré le juge président Yuji Iwasawa.
"Par ces motifs, la cour, par 13 voix contre 2, rejette la demande en indication de mesures conservatoires", a-t-il ajouté.
Les deux pays se disputent depuis plus d'une décennie la propriété située avenue Foch, près de l'Arc de Triomphe.
L'immeuble, d'une valeur estimée à plus de 100 millions d'euros, avait été saisi dans le cadre d'une enquête pour corruption visant le vice-président équatoguinéen Teodoro Nguema Obiang Mangue, communément appelé Teodorin.
En 2021, la justice française a définitivement condamné Teodorin - fils aîné de Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, président de la Guinée équatoriale depuis 1979 - à trois ans de prison avec sursis, 30 millions d'euros d'amende et à la confiscation de tous ses biens saisis pour "blanchiment d'abus de biens sociaux, de détournement de fonds publics et d'abus de confiance" entre 1997 et 2011.
Malabo voulait que la CIJ ordonne à la France de ne pas vendre l'hôtel particulier et à autoriser "un accès immédiat, complet et sans entrave" à l'immeuble.
La Guinée équatoriale affirme que la police française a pénétré dans la propriété en juin, changé les serrures de plusieurs portes et détruit les caméras de sécurité.
- "Mépris" -
L'approche de la France pourrait être qualifiée de "paternaliste, voire néocoloniale", avait déclaré Carmelo Nvono-Nca, ambassadeur de la République de Guinée équatoriale en France, lors d'une audience devant la CIJ à La Haye en juillet.
"Nous ne pouvons pas accepter un tel mépris de notre souveraineté de la part de la France", avait-il ajouté.
En réponse à ces accusations, la France avait dénoncé "une énième manœuvre abusive de la Guinée équatoriale" auprès des juges.
"La France regrette que, à l'heure où le rôle de la cour est si chargé par de nombreuses affaires d'ampleur, la Guinée équatoriale mobilise une nouvelle fois votre office", avait déclaré Diégo Colas, directeur des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères.
Une demande d'ordonnances d'urgence – des mesures conservatoires, dans le jargon de la juridiction – prime sur toutes les autres affaires judiciaires en cours à la CIJ, qui statue sur les différends entre Etats membres de l'ONU.
La CIJ traite actuellement plusieurs dossiers importants, notamment une affaire très médiatisée intentée par l'Afrique du Sud contre Israël, accusé de "génocide" dans la bande de Gaza.
La juridiction a également rendu en juillet un avis très attendu sur les obligations des pays en matière de changement climatique.
X.Mahi--HStB
