Rouvrir ou non l'enquête: décision capitale dans le scandale du chlordécone / Photo: Bertrand GUAY - AFP/Archives
Rouvrir ou non l'enquête: décision capitale dans le scandale du chlordécone
Après 20 ans de procédures judiciaires, la cour d'appel de Paris se prononce lundi sur la réouverture, ou non, de l'enquête pénale dans le scandale sanitaire du chlordécone, pesticide utilisé aux Antilles en dépit des alertes sur sa nocivité.
"Justice ! Réparation !", ont scandé samedi place de la Bastille à Paris la centaine de manifestants rassemblés, notamment, à l'appel du collectif Diasporas solidaires avec les victimes de l'empoisonnement colonial (Dsavec).
Comme un écho aux rassemblements prévus le même jour à Fort-de-France (Martinique) et Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe), pour "ne rien lâcher", comme le dit à l'AFP Lilith, figure de Dsavec, présente à Paris.
Le chlordécone, produit répandu dans les bananeraies pour lutter contre le charançon, est au cœur de cette affaire tentaculaire, entre les mains de la justice depuis deux décennies.
Classé depuis 1979 comme agent possiblement cancérogène, ce pesticide sert aux Antilles dès 1972 et par dérogation jusqu'en 1993 alors qu'il est interdit dans l'Hexagone dès 1990.
Les "peuples de Guadeloupe et de Martinique ont été empoisonnés entre les années 1970 et 1990, et pour encore cinq siècles, par les gouvernements successifs français et leurs complices békés (blancs créoles descendants de colons propriétaires d'esclaves, ndlr)", dénonce auprès de l'AFP Me Georges-Emmanuel Germany, avocat partie civile.
Le chlordécone peut rester dans les sols jusqu'à 600 ans. Plus de 90% de la population adulte, en Guadeloupe et en Martinique, est contaminée, selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).
- Crainte du cancer -
Dès 2006, de premières plaintes pour administration de substances nuisibles ou empoisonnement, contre l'Etat ou contre X, émanent d'associations guadeloupéennes et martiniquaises de producteurs agricoles, de consommateurs, de défenseurs de l'environnement ou encore de protection de la santé. Une information judiciaire est ouverte en 2008 à Paris.
Le non-lieu, prononcé en 2023 par deux juges d'instruction parisiennes, suscite une colère toujours vive aux Antilles.
"Aujourd'hui, c'est vivre tous les jours avec la crainte de développer un cancer, de transmettre le chlordécone à l'enfant qu'on peut porter", dépeint Lilith. "Si toutefois on arrive à avoir des enfants, puisque c'est très compliqué avec le chlordécone."
"L'exposition au chlordécone, perturbateur endocrinien, comporte des risques pour la grossesse et le neurodéveloppement de l'enfant", lit-on sur le site de l'Assurance maladie.
Dans leur non-lieu de 2023, les magistrates parisiennes ont pourtant reconnu un "scandale sanitaire" et une "atteinte environnementale" qui "affecteront pour de longues années la vie quotidienne" des ultramarins concernés. Mais l'ordonnance, dont l'AFP a eu connaissance, pointait aussi la difficulté de "rapporter la preuve pénale des faits dénoncés", "commis 10, 15 ou 30 ans avant le dépôt de plaintes".
Les parties civiles ont fait appel et l'audience s'est tenue à l'automne 2025. Le ministère public y a requis la confirmation du non-lieu.
- "Inaudible" -
"Il est inaudible pour les victimes, et plus généralement pour le peuple antillais, que les infractions qui ont causé directement cette catastrophe sanitaire soient vues comme prescrites", insistent auprès de l'AFP Mes Rachid Madid et Olivier Tabone, partie civile.
"Concernant l'infraction de mise en danger d'autrui", "lorsque l'exposition est toujours en cours, comme c'est le cas s'agissant du chlordécone", la "prescription ne doit pas pouvoir faire obstacle à la mise en cause des responsables", argumente auprès de l'AFP Me François Lafforgue, partie civile.
Une confirmation du non-lieu "serait une offense à la mémoire des morts et au cœur des vivants", prévient auprès de l'AFP Me Christophe Lèguevaques, partie civile.
"Dans cette hypothèse, nous pourrions saisir la Cour de cassation", glisse-t-il, à l'unisson de nombreux avocats de plaignants.
"Quoiqu'il en soit, nous continuerons à accompagner des victimes du chlordécone dans leurs actions en réparation de leurs préjudices et nous nous prévaudrons des dernières avancées législatives", assure Me Lafforgue.
La loi sur la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat dans ce dossier, promulguée récemment, donne un an au gouvernement pour remettre au Parlement un rapport sur les modalités d'indemnisation.
La France "a l'élégance de reconnaître et réparer" mais "souvent quand la majorité des victimes sont décédées et surtout quand elles sont dites ultramarines ou majoritairement non blanches", commente amèrement Me Germany.
J.Manu--HStB
